Statuts de l'association

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Article 1- Dénomination

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Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « TOUTOUSANS LAISSE »

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Article 2 - Objet

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Cette association a pour objet :

‒         la participation à des promenades, chiens en liberté, dans le respect des autres usagers de l’espace public.

‒         la pratique du cani-cross et/ou cani-vtt à titre d’activité de loisirs (hors compétition).

‒         la découverte de lieux sécurisés et l’action militante en vue de la création de caniparcs.

‒         toute activité en vue de se faire accepter avec nos animaux et de lutter contre les préjugés à leur encontre.

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Article 3 - Adresse

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Le siège de l'association est fixé au domicile de son président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

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Article 4 - Durée

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La durée de l'association est indéterminée.

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Article 5 - Adhésion

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Pour faire partie de l'association, il faut

‒         être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission selon les modalités prévues au règlement intérieur.

‒         avoir acquitté sa cotisation.

Toute demande d'adhésion à l’association, même émanant des personnes remplissant les conditions préalables sus-indiquées, est soumise à l'agrément discrétionnaire du conseil d’administration.

La demande d’adhésion se fait par un formulaire d’adhésion.

L’adhésion aux présents statuts emporte acceptation des règles contenues dans le règlement intérieur.

 En adhérant à l'association, les sociétaires s'engagent

‒         à respecter l’état d’esprit du projet associatif notamment la convivialité

‒         à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination.

‒         à respecter le règlement intérieur de l’association.

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Article 6 - Cotisation

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Une cotisation annuelle correspondant aux frais de fonctionnement doit être acquittée par les adhérents. Une seule cotisation sera demandée par foyer fiscal. Elle ne représente pas, même pour partie, une quelconque rétribution d’éventuels conseils.

Son montant est fixé par le conseil d'administration et est réclamée lors de l’adhésion après une séance d’essai gratuite ou à la date anniversaire de son renouvellement.

La cotisation perçue reste intégralement  acquise à l’association quel que soit le motif de la radiation.

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Article 7 - Radiation

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La qualité de membre se perd par:

‒         le décès ;

‒         la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;

‒         le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ;

‒         la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres ne faisant plus partie de l’association pour quelque raison que ce soit n’ont aucun droit sur l’actif de celle-ci.

 

Article 8 - Ressources

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Les ressources de l'association comprennent :

‒         le montant des cotisations ;

‒         les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;

‒         les recettes des manifestations exceptionnelles ;

‒         les ventes faites aux membres ;

‒         toutes ressources autorisées par la loi.

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Article 9 - Comptabilité et budget annuel

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Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

L'exercice coïncide avec l'année civile. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

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Article 10 - Conventions

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Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

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Article 11 - Conseil d'administration

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L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 14 membres au maximum élus pour 5 années par l'assemblée générale à l’exception du référent technique, membre de droit du Conseil d’administration.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent être élus aux instances dirigeantes de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.

Le conseil élit en son sein un bureau comprenant un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le Bureau assure la direction courante opérationnelle de l'association.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Il convoque le conseil d’administration et l’assemblée générale qu’il préside.

Il veille à l’application des statuts et des délibérations des instances statutaires.

Il délègue en cas de besoin toute tâche qu’il estime nécessaire au vice-président.

Le vice-président assiste le Président.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la règlementation. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle les comptes annuels de l’association. Il procède à l'appel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire qui approuve sa gestion.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le référent technique est membre de droit du conseil. Il participe à toutes les réunions du conseil et du bureau.

 

Article 12 - Réunion du conseil d'administration

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Le conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les membres peuvent donner pouvoir à un autre membre qui ne pourra en présenter plus de un.

Les modalités de fonctionnement du conseil sont prévues au règlement intérieur de l’association.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

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Article 13 - Rémunération

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Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Toutefois les membres du conseil d'administration peuvent demander le remboursement de leurs frais sur justificatifs au Conseil d’administration qui statuera souverainement en fonction du budget disponible sur la base du barème de l'administration fiscale.

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Article 14 - Assemblée générale ordinaire

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L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Elle peut se réunir à la demande du tiers de ses membres.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée. Il présente le rapport moral et le bilan des activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit tous les 5 ans les dirigeants de l'association au scrutin secret. Tous les membres de plus de 18 ans sont éligibles.

Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée générale ordinaire sont prévues au règlement intérieur de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

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Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

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L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle se réunit également à la demande de plus de la moitié des membres inscrits, ou sur demande du conseil.

Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée générale extraordinaire sont prévues au règlement intérieur de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

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Article 16 - Règlement intérieur

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Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la procédure disciplinaire. Cette dernière garantit les droits de la défense.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

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Article 17 - Dissolution

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La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association de protection des animaux.

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